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Renouvellement
Renouvellement par anticipation
Le titulaire d’un claim peut
renouveler son titre par anticipation pour une seule période
de validité. Pour ce faire, il doit :
- en faire la demande simultanément à une demande
de renouvellement au moins 60 jours avant la date d’expiration
du claim;
- déposer le rapport des travaux statutaires et la déclaration
de travaux miniers exigés au moins 60 jours avant
la date d’expiration du claim. Si le dépôt
a lieu dans les 60 jours précédant la date
d’expiration du claim, une pénalité de 100 $
est exigée pour une production tardive;
- acquitter les droits requis, pour la période de validité
anticipée, qui varient selon la superficie, la localisation
du titre ainsi que la date de la réception de la demande :
- si celle-ci est reçue avant le 60e jour
précédant la date d’expiration du claim,
les droits requis sont ceux prescrits;
- si celle-ci est reçue dans les 60 derniers
jours précédant la date d’expiration du
claim, les droits sont portés au double.
- satisfaire aux autres conditions de renouvellement.
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