Travaux requis
Rapport des travaux
Le titulaire de claims doit faire rapport des
travaux effectués sur le titre avant le 60e jour
qui précède la date d’expiration du claim. Toutefois,
moyennant le versement d'un montant supplémentaire de 100 $
fixé par règlement, le titulaire peut transmettre
son rapport après cette date, à condition que ce soit
avant la date d'expiration du claim. Le rapport doit être
fait conformément au règlement et être transmis
avec les documents requis.
Un rapport de travaux d’exploration simplifié
peut être déposé dans le cas des travaux suivants :
- recherche et examen d’affleurements rocheux et de blocs
erratiques;
- décapage, excavation et échantillonnage lorsque
le montant n’excède pas 5 000 $ par droit
minier;
- ouverture d’un front de taille lorsque le montant n’excède
pas 10 000 $ par droit minier.
Les cartes et plans qui accompagnent le rapport
des travaux doivent être établis à une échelle
permettant de bien localiser les travaux.
Excédent
des travaux
Lorsque les travaux effectués excèdent
le minimum requis, l’excédent peut servir pour le renouvellement
de claims compris dans un cercle ayant un rayon de 4,5 kilomètres
du centre du claim d’où sont tirés les excédents
et pour des renouvellements futurs.
Refus des travaux
Le ministre des Ressources naturelles et de la
Faune peut refuser la totalité ou une partie des travaux
lorsque les documents transmis :
- sont incomplets ou non conformes au règlement;
- ne justifient pas les montants déclarés ou le
coût réel des travaux;
- ne démontrent pas que les montants déclarés
ont été déboursés uniquement pour
l'exécution des travaux;
- contiennent de faux renseignements;
- déclarent des travaux qui ont été acceptés
dans un autre rapport.
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