Mandat

Le mandat des CRRNT consiste à :

• planifier, concerter et promouvoir le développement des régions dans le domaine des ressources naturelles et du territoire;
• réaliser les PRDIRT et collaborer à leur mise en œuvre.

Dans la réalisation de leur mandat, les CRRNT doivent s’assurer de prendre en compte les intérêts des communautés autochtones pour le territoire et les ressources naturelles.

Structure

Dans chaque région, afin que la CRRNT soit représentative de son milieu, c’est la Conférence régionale des élus (CRE) qui en détermine la structure et les règles de fonctionnement :

• quorums;
• modes de prise de décision;
• règles pour la tenue de consultations publiques;
• règles assurant la transparence des travaux et l’accès aux renseignements;
• obligations et mécanismes de reddition de comptes, etc.

Les CRE demeurent les interlocutrices régionales du gouvernement en matière de développement régional, tandis que les CRRNT constituent les instances régionales de concertation pour les questions relatives à la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire.

Responsabilités

Les responsabilités de chaque CRRNT sont établies dans des ententes de régionalisation entre le Ministère et les CRE, en fonction des responsabilités que ces dernières veulent prendre en charge. Les responsabilités que les CRRNT peuvent assumer sont les suivantes.

• Cerner les besoins régionaux en matière d’acquisition de connaissance nécessaires à l’exercice des responsabilités des CRRNT. Ces besoins peuvent être, entre autres :
  • l'élaboration des portraits socio-économiques;
  • l'élaboration des portraits de l’utilisation des ressources naturelles et du territoire;
  • la détermination des priorités régionales relatives à la recherche et la connaissance;
  • la détermination des potentiels de protection et de mise en valeur des ressources naturelles et du territoire;
  • la promotion et le soutien de divers projets de formation, de sensibilisation et d’éducation;
  • le recours au savoir autochtone.
    
    
• Établir les orientations régionales en matière de mise en valeur et de conservation des ressources naturelles et du territoire et transmettre des avis au Ministère, lorsqu’il y a lieu. En tant que tables de concertation, les CRRNT doivent favoriser l’expression des préoccupations des acteurs régionaux, notamment en ce qui a trait à :
  • l’établissement des orientations, positions et priorités relatives au développement régional;
  • la détermination des objectifs régionaux d’aménagement et de conservation des ressources naturelles et du territoire;
  • l’adaptation des normes et programmes existants aux réalités régionales;
  • la détermination d’orientations en matière de développement et d’entretien du réseau routier en milieu forestier.
    
    
• Participer à la planification du développement des ressources naturelles et du territoire par la conception et la réalisation du PRDIRT et les consultations préalables à son adoption (voir le point suivant).
  
  
• Assurer la mise en valeur et la conservation des ressources naturelles et du territoire, notamment par :
  • la mise en œuvre du PRDIRT;
  • la promotion de potentiels régionaux;
  • la gestion et le développement de certains programmes adaptés au contexte régional;
  • la tenue de consultations régionales.
    
    
• Donner des avis sur l’attribution de certains droits, tel qu’il est proposé dans la démarche de décentralisation et de régionalisation du gouvernement.
  
  
• Procéder au contrôle et au suivi de la planification, notamment par :
  • le suivi de la mise en œuvre du PRDIRT (bilan périodique);
  • la réalisation de bilans régionaux de mise en valeur des ressources naturelles et du territoire;
  • la proposition au Ministère de priorités, de cibles ou d’orientations en matière de contrôle de l’utilisation des ressources naturelles et du territoire.
    
    
• Favoriser une plus grande concertation régionale par la mise en place de forums régionaux élargis. Ces forums regroupent l’ensemble des intervenants du milieu, et notamment les communautés autochtones. Ils servent de lieux d’échange pour les questions relatives à la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire.
  
  
• Mettre en place les mécanismes de reddition de comptes, en mesurant notamment l’atteinte des objectifs poursuivis par la CRRNT et le Ministère.

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