 Dans le cadre de la gestion intégrée et régionalisée, les commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT ) doivent élaborer des plans régionaux de développement intégré des ressources naturelles et du territoire (PRDIRT) et participer à leur réalisation.
Pour ce faire, les CRRNT y associent les acteurs du milieu régional, notamment les communautés autochtones présentes dans presque toutes les régions du Québec. Les plans sont ainsi conçus et mis en œuvre en respectant les responsabilités des acteurs régionaux et en partageant avec le plus grand nombre d’entre eux une même vision régionale du développement.
De plus, durant son élaboration, le PRDIRT doit faire l’objet d’une consultation dans la région afin de donner à son contenu la plus large acceptation possible. L’envergure de cette consultation dépend du contenu du plan.
On estime à deux ou trois ans la période requise pour élaborer un PRDIRT et s’assurer de l’adhésion du milieu régional. Quant à la fréquence de ses mises à jour, elle est déterminée par la Conférence régionale des élus (CRE), ou la Conférence des élus et les communautés autochtones, selon la région, et le Ministère. Ces mises à jour doivent être effectuées au minimum tous les cinq ans.
Contenu
Le PRDIRT doit contenir au minimum les parties suivantes :
- une mise en contexte;
- un portrait de la région;
- les problématiques, les enjeux territoriaux et autres questions;
- les orientations, objectifs et priorités relatifs au développement;
- les effets du plan sur la gestion, l’aménagement et l’utilisation des ressources et du territoire et les liens avec les outils de planification existants;
- les mécanismes prévus pour le suivi du plan et la reddition de comptes (moyens, responsabilités, etc.);
- la liste des participants à l’élaboration;
- la liste des acteurs consultés.
Compte tenu de l’implantation évolutive du PRDIRT, son contenu peut varier en fonction des intérêts et de la vision de la région. Le PRDIRT a un contenu obligatoire et un contenu facultatif.
Contenu obligatoire
Faune |
La création de territoires fauniques structurés et la modification de leurs limites |
Des objectifs de conservation et de mise en valeur de la faune et de ses habitats, complémentaires à ceux du Ministère |
Forêt |
La production de matière ligneuse et non ligneuse et la conservation des écosystèmes forestiers, notamment au moyen d’un zonage forestier |
La voirie forestière, en ce qui a trait à l’ouverture et à la fermeture de chemins forestiers |
La détermination des enjeux écologiques, sociaux et économiques régionaux liés à l’aménagement et à la récolte de produits forestiers ligneux et non ligneux |
L’établissement d’un diagnostic de la situation par rapport aux enjeux déterminés |
Des propositions de réponses aux enjeux jugés prioritaires |
Territoire |
La planification du développement de l’hébergement privé (chalets de villégiature), commercial (auberges) et communautaire (campings) sur les terres du domaine de l’État, par la détermination des secteurs propices et du nombre potentiel d’emplacements |
La planification de la localisation des aménagements récréatifs linéaires (sentiers pour les VHR, sentiers pédestres, etc.) et ponctuels (sites d’intérêt) |
La détermination des secteurs potentiels pour la réalisation d’activités industrielles et commerciales (éoliennes, bleuetières, captage d’eau, etc.) |
Contenu facultatif
Énergie |
La détermination et la sélection de sites potentiels pour des petites centrales hydroélectriques (50 MW et moins) |
Le développement de l’énergie éolienne |
La détermination des projets potentiels de production d’énergie à partir de la biomasse |
Mines |
Des propositions pour la mise en valeur de sites géologiques exceptionnels |
Des propositions pour la restauration des sites miniers |
La définition des secteurs jugés prioritaires par la région pour l’acquisition de données géoscientifiques, dans le cadre de l’élaboration de la programmation annuelle de Géologie Québec |
Des orientations favorables au maintien de l’accès aux ressources minérales, dont les sables, graviers et granulats, afin de répondre aux besoins en ressources minérales des régions et de la société québécoise |
Forêt |
Des orientations sur le développement de la deuxième et troisième transformation du bois, valorisant notamment le caractère écologique du matériau |
Territoire d’application
Le PRDIRT doit couvrir au minimum le territoire public. Toutefois, dans la perspective d’un développement régional intégré, il est préférable qu’il couvre également les terres privées. Il appartient aux CRE d’en définir la portée territoriale.
Approbation
Le PRDIRT est soumis à l’approbation de la CRE ou de la CRE et des communautés autochtones, selon la région. L’adoption du plan s’effectue en conformité avec les mécanismes établis à cet effet dans chaque région.
Mise en œuvre et suivi
La mise en œuvre du PRDIRT se concrétise par une entente entre le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et la CRE ou la CRE et les communautés autochtones, selon la région. Cette entente présente les actions et les mesures d’accompagnement du Ministère ainsi que les mesures d’adaptation de l’action de l’État aux différentes réalités régionales. L’engagement du Ministre peut aussi se traduire par l’adaptation des stratégies ou des normes du Ministère qui encadrent la gestion d’une ressource naturelle ou du territoire.
- Cadre de référence pour l'élaboration d'un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (Format PDF, 226 Ko)
- Répertoire des sources d'information pour la réalisation d'un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (Format PDF, 582 Ko)
Documents pertinents
- Guide pour la description des principaux enjeux écologiques dans les plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire (2008) (Format PDF, 2,65 Mo)
- Enjeux écologiques de la forêt feuillue tempérée québécoise (2009) (Format PDF, 3,61 Mo)
- L’enjeu écologique du bois mort (2009) (Format PDF, 2,71 Mo)
- Aménagement écosystémique des forêts au Québec – Guide d’élaboration d’un portrait de la forêt préindustrielle comme paysage naturel de référence (2009) (Format PDF, 3,24 Mo)
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