Savoir que
les ressources minérales existent sous nos pieds est une
chose. Pouvoir les extraire en est une autre.
Il faut préciser que l’État québécois
est le seul gestionnaire du sous-sol et des ressources minérales
qu’il recèle. Cela s’explique tout d’abord
par le fait que le domaine public occupe les neuf dixièmes
du territoire du Québec, mais aussi parce que, sauf exceptions,
les lois ne reconnaissent des droits de propriété
privée que pour la surface; le sous-sol est une propriété
publique. Les ressources minérales sont ainsi, au départ,
des ressources collectives. L’accès est ouvert à
tous, sans égard à la condition ou aux moyens dont
chacun dispose. Toutefois, le libre accès ne veut pas dire
non plus l’anarchie. Il y a des règles à respecter
et des compensations à verser à la collectivité.
Cela ne veut pas dire non plus qu’on peut faire de l’exploration
à la grandeur du territoire. De fait, certaines zones ont
été soustraites à l’exploitation minière
et, donc, à l’exploration. Il s’agit essentiellement
de certains territoires reconnus comme réserves écologiques,
comme parcs ou comme sanctuaires. D’autres territoires sont
ouverts à l’exploration, mais à certaines conditions
et après autorisation du gouvernement.
Tout ce qui concerne les ressources minérales
relève du ministère des Ressources naturelles, de
la Faune et des Parcs (MRN). Le Ministère joue plusieurs
rôles. Un des plus importants consiste à faire l’inventaire
des ressources minérales du Québec. Des équipes
de géologues, de cartographes et d’informaticiens acquièrent
et compilent continuellement des données sur la localisation
des roches et des minéraux. Cette connaissance du territoire
est nécessaire pour les activités de prospection.
Dans l’esprit du principe de libre accès
aux ressources minérales, qu’on retrouve inscrit dans
nos lois dès 1880, le Ministère attribue des
droits miniers. C’est en vertu de ce principe que le Ministère
accorde au premier demandeur un droit exclusif de recherche qui
se transformera normalement, en cas de découverte, en un
droit exclusif d’exploitation d’un territoire délimité.
On acquiert un territoire d’exploration en
le désignant sur carte. De cette façon, le demandeur
obtient ce que nous appelons un « claim ».
Ce claim accorde en exclusivité à son titulaire le
droit d’explorer le territoire désigné et d’y
rechercher les minéraux qui l’intéressent. Le
titulaire d’un claim a l’assurance de conserver ses
droits s’il respecte les obligations liées à
ce titre. Et, s’il effectue une découverte, il verra
son droit de recherche se transformer en droit exclusif d’extraire
officialisé par un bail minier.
Cette pratique vise à donner à celui qui investit
en prospection et en exploration l’assurance qu’il pourra,
s’il trouve quelque chose, en faire l’exploitation.
L’exploration exige beaucoup d’argent. Il apparaît
normal d’accorder aux détenteurs des titres la possibilité
de rentabiliser leurs investissements en leur donnant la priorité
d’exploitation.
Hier encore, le prospecteur minier devait marquer le territoire de
plaques de claim pour acquérir un titre d'exploration. Depuis,
cette pratique traditionnelle a été remplacée
par un système de désignation sur carte accessible dans
Internet.
En imposant des obligations
aux détenteurs de titres miniers, le système
protège ainsi les intérêts de la collectivité
qui est, en définitive, le réel propriétaire
des ressources minérales. Ainsi, le titulaire d’un
droit d’exploration, sous peine de perdre son droit
exclusif, doit effectuer un minimum de travaux géologiques
et mettre ces résultats à la disposition du
public. On s’assure ainsi qu’un titre d’exploration
ne demeurera pas inactif et qu’il n’y aura pas
d’accaparement abusif du territoire. Quand on détient
le droit d’explorer, on explore, sinon on laisse la
place à d’autres qui le feront.
Par ailleurs, tout détenteur de droits d’exploitation
doit verser à l’État des redevances en
guise de compensation pour l’appropriation d’une
partie des ressources minérales appartenant à
tous.
Le Ministère participe également
à la création de nouveaux moyens pour mieux connaître
et exploiter la croûte terrestre. Par l’entremise du
Consortium de recherche minérale (COREM), il collabore activement
avec l’industrie dans la recherche et l’expérimentation
de nouveaux procédés pour traiter plus efficacement
les substances minérales.
Enfin, le Ministère élabore les lois
qui régissent les conditions d’exploration et d’exploitation
minières. Ces lois, ainsi que celles des autres ministères
concernés, spécifient ce qui doit être fait
pour protéger l’environnement et assurer la sécurité
des travailleurs et de la population. Les effluents situés
à proximité d’une mine sont régulièrement
analysés pour s’assurer du respect des normes environnementales.
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